Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de prestations proposées par l’association Claquettes Swing via le site internet (inscriptions aux cours, stages, spectacles ou prestations assimilées), sous réserve de précisions affichées sur chaque offre au moment de la commande.

1. Prestataire

Association Claquettes Swing — association loi 1901.
Contact : lynegauthier.claquettes@gmail.com — 06 66 50 06 37.

2. Description des prestations

Les prestations (cours de danse / claquettes, stages, spectacles ou événements) sont décrites sur les pages du site (tarifs, planning, fiches stages/spectacles). Les photographies et textes sont indicatifs ; les informations contractuelles essentielles (prix, dates, lieu) sont celles affichées au moment de la validation de la commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable selon le statut de l’association. Le paiement s’effectue en ligne via notre prestataire Stripe. Vous êtes redirigé vers une interface de paiement sécurisée ; l’association ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes, qui sont traitées par Stripe.

Avant tout paiement, vous pouvez consulter le détail de la prestation, le prix total et les présentes CGV via les pages du site et ce document.

4. Politique de remboursement et d’annulation

Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement dépendent de la nature de la prestation (cours, stage daté, billet de spectacle). Les règles précises peuvent être précisées sur la page de l’offre ou communiquées par l’association. En cas de défaut de la part de l’association (annulation du cours/stage/spectacle par l’organisateur), un remboursement ou un avoir pourra être proposé conformément au droit applicable.

Pour toute demande relative à un paiement déjà effectué : lynegauthier.claquettes@gmail.com.

5. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation peut s’appliquer, sauf exceptions légales. Notamment, pour les prestations de services à date ou période déterminée (cours, stages, spectacles à date fixe), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si vous avez expressément demandé l’exécution avant la fin du délai et reconnu renoncer à votre droit, ou selon les cas prévus aux articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation. Les modalités exactes seront rappelées au moment de la commande si besoin.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l’association aux coordonnées ci-dessus. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; les tribunaux français peuvent être compétents selon les règles de droit applicables.

7. Données personnelles

Le traitement des données liées aux commandes est décrit dans notre politique de confidentialité.

Document type à adapter par l’association (tarifs précis, politique d’annulation par type d’offre, médiateur de la consommation le cas échéant). En cas de doute, rapprochez-vous d’un conseil juridique.